En vigueur au 7 décembre 2025

Article 1 : Objet et champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits présentés sur le site www.debaloo.fr par la société DEBALOO. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 : Identité du vendeur

Les ventes sont conclues avec la société :

  • Dénomination sociale : DEBALOO
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : [Montant du capital] €
  • Adresse du siège social : 37 avenue Albert Sarraut, 94370 Sucy-en-Brie, France.
  • SIRET : [Insérer votre numéro SIRET]
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : [Insérer le numéro]
  • Directeur de la publication : DEBALOO

Article 3 : Produits et disponibilité

3.1 Caractéristiques

DEBALOO propose à la vente des produits high-tech et électroménagers (téléphones portables, tablettes, montres connectées, casques, TV, électroménager, etc.). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.

3.2 Disponibilité (Arrivages)

Notre modèle repose sur le rachat de stocks invendus d’autres sociétés. Par conséquent, les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

  • Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
  • Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont à la charge de l’acheteur (indiqués avant la validation de la commande).
  • Variation des prix : DEBALOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (tarification dynamique, promotions, achats en lot). Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

Article 6 : Livraison

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. La livraison est assurée dans le monde entier.

6.2 Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés :

  • France : 5 jours ouvrés.
  • Europe : 10 jours ouvrés.
  • Hors UE et DOM-TOM : Environ 1 mois.

6.3 Transporteurs

Les livraisons sont effectuées par DHL, Chronopost ou Mondial Relay.

6.4 Réception et Problèmes de transport

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits ne s’opère qu’au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la livraison. En cas de dommage, il doit émettre des réserves claires sur le bon de livraison et informer DEBALOO sous 48h.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.1 Modalités de retour

Pour exercer ce droit, le client doit :

  1. Notifier sa décision de rétractation par mail au service client.
  2. Renvoyer le produit dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.

7.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

7.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception et la vérification des produits retournés par DEBALOO.

Article 8 : Garanties légales

DEBALOO ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire. Toutefois, le vendeur reste tenu des garanties légales obligatoires pour tout consommateur :

8.1 Garantie légale de conformité

Si le produit est défectueux ou non conforme à la description, le client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir. DEBALOO procèdera, selon le choix du client et le coût, à la réparation ou au remplacement du produit. Si ces options sont impossibles, un remboursement sera proposé.

8.2 Garantie des vices cachés

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (Articles 1641 et suivants du Code civil). Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Processus SAV : En cas de produit défectueux, contactez le service client par email pour obtenir la procédure de renvoi. Le produit sera remplacé ou remboursé après diagnostic.

Article 9 : Responsabilité et force majeure

9.1 Responsabilité

La responsabilité de DEBALOO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique). De même, DEBALOO ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une négligence du client.

9.2 Force Majeure

L’exécution des obligations de DEBALOO au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (ex: grèves, inondations, incendies, blocage des transports).

Article 10 : Service client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

  • Par email : contact@debloo.fr
  • Horaires : Du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Article 11 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, DEBALOO a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [EN COURS DE RECHERCHE – À compléter]. En cas de litige, vous pourrez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.